Nos Conditions Légales

Les réservations effectuées auprès d’Air France et de KLM Cargo sont régies par (i) les conditions mentionnées au dos de la Lettre de Transport Aérien, (ii) nos Conditions Générales de Transport, (iii) nos Conditions Générales de Vente, (iv), les conditions particulières de vente établies entre vous et Air France/KLM, le cas échéant, et (v) nos Conditions Locales publiées de temps à autre. 

En réservant auprès de nos compagnies aériennes, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté l’ensemble des documents susmentionnés. 

Vous trouverez ci-après la dernière version de nos Conditions Générales de Transport, de nos Conditions Générales de Vente et de nos Conditions Locales. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les mises à jour, en particulier avant toute nouvelle réservation.

Conditions générales de transport

Les Conditions Générales de Transport d´Air France Cargo s´appliquent lorsque le transport est effectué par Air France Cargo.

Les Conditions Générales de Transport de KLM Cargo s´appliquent lorsque le transport est effectué par KLM Cargo ou Martinair.

Conditions générales de transport applicables à KLM Cargo (version anglaise) (PDF)

Conditions générales de transport applicables à Air France Cargo (Version anglaise) (PDF)

Conditions générales de transport applicables à Air France Cargo (Version française) (PDF)

Conditions Locales

Les Conditions Locales applicables à votre pays de départ sont disponibles ici.

Conditions générales de vente

Retrouvez les Conditions générales de vente définies sur deux pages dans myCargo.
Vous pouvez accéder aux Conditions générales de vente via la rubrique
  • « Mentions légales » de l'outil Tarifs.
  • Tout en confirmant votre réservation via Quote & Book, sur la page de validation (étape 3 : réservation).

Normes du Bulk Unitization Program d´AFKL CARGO

Ce document décrit les conditions selon lesquelles les transitaires sont autorisés à transférer des ULD prêtes au transport à Air France, à KLM ou à leurs prestataires de services de manutention au sol.

Le terme « Bulk Unitization Program » a une signification équivalente au code de manutention spécial communément utilisé, « BUP ». Les règles IATA TACT définissent le code BUP comme étant « Bulk Unitization Program, Shipper/Consignee Handled Unit », ou « Programme d´unitisation du vrac, palette constituée par l´expéditeur ou le destinataire ».

Normes du Bulk Unitization Program d´AFKL CARGO (PDF)

La liste de contrôle relative aux ULD constitués par les expéditeurs (BUP) (PDF)


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