Nos Conditions Légales

Les réservations effectuées auprès d’Air France et de KLM Cargo sont régies par (i) les conditions mentionnées au dos de la Lettre de Transport Aérien, (ii) nos Conditions Générales de Transport, (iii) nos Conditions Générales de Vente, (iv), les conditions particulières de vente établies entre vous et Air France/KLM, le cas échéant, et (v) nos Conditions Locales publiées de temps à autre. 

En réservant auprès de nos compagnies aériennes, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté l’ensemble des documents susmentionnés. 

Vous trouverez ci-après la dernière version de nos Conditions Générales de Transport, de nos Conditions Générales de Vente et de nos Conditions Locales. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement les mises à jour, en particulier avant toute nouvelle réservation.

Conditions générales de transport

Les Conditions Générales de Transport d´Air France Cargo s´appliquent lorsque le transport est effectué par Air France Cargo.

Les Conditions Générales de Transport de KLM Cargo s´appliquent lorsque le transport est effectué par KLM Cargo ou Martinair.

Conditions générales de transport applicables à KLM Cargo (version anglaise) (PDF)

Conditions générales de transport applicables à Air France Cargo (Version anglaise) (PDF)

Conditions générales de transport applicables à Air France Cargo (Version française) (PDF)

Conditions Générales de Vente

Jusqu'au 31 octobre 2020

Les General Conditions of Sale (version anglaise) s´appliquent à toutes les réservations effectuées sur les marchés internationaux d´Air France et de KLM. 

Les Conditions générales de vente s´appliquent à toutes les réservations effectuées sur le marché français d´Air France et de KLM.

À partir du 1er novembre 2020

Les General Conditions of Sale (version anglaise) s´appliquent à toutes les réservations effectuées sur les marchés internationaux d´Air France et de KLM. 

Les Conditions générales de vente s´appliquent à toutes les réservations effectuées sur le marché français d´Air France et de KLM.

Conditions Locales

Les Conditions Locales applicables à votre pays de départ sont disponibles ici.

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