Sûreté et sécurité

Pour Air France KLM Martinair Cargo, la sécurité des vols est la priorité numéro 1. Nous devons nous assurer que chaque avion arrive à destination en toute sécurité, qu’il y ait des passagers et des marchandises à bord, ou uniquement des marchandises. Et nous devons nous y astreindre chaque jour, chaque heure.

Il va sans dire que nous nous conformons à toutes les lois et réglementations internationales. De plus, nous travaillons uniquement avec des transitaires et partenaires agréés. Toutefois, il y a beaucoup de choses à savoir en matière de transport des marchandises. Nous en sommes conscients et sommes heureux de partager nos connaissances avec vous.

La sécurité des vols et la sécurité au travail vont de pair. Outre la sécurité des vols, il est important de garantir un lieu de travail sûr et sain pour toutes les personnes impliquées dans la chaîne logistique.

La sécurité est une responsabilité conjointe de tous les partenaires. Prenez cette responsabilité au sérieux. Comme nous le faisons.

Marchandises dangereuses

Pour Air France KLM Martinair Cargo, la sécurité des vols est une priorité. Certains éléments peuvent compromettre la sécurité d´un avion ou des personnes à bord. De plus, le transport aérien de certains matériaux peut être interdit ou restreint. C´est pourquoi nous faisons très attention à toutes les marchandises que nous chargeons, notamment les marchandises dangereuses.

Les lois et réglementations relatives aux marchandises dangereuses sont nombreuses et complexes. Par exemple, certaines substances peuvent uniquement être transportées dans des quantités limitées, d'autres sont interdites à certaines destinations, et plusieurs marchandises dangereuses doivent être transportées exclusivement par avion-cargo. Bien que les lois et réglementations soient complexes, chaque maillon de la chaîne logistique doit s´y conformer pleinement.

Le manuel des réglementations des marchandises dangereuses de l´IATA répertorie toutes les marchandises considérées comme étant potentiellement dangereuses pour le secteur de l´aviation. Veillez à connaître les modalités de classification et de conditionnement des marchandises dangereuses, et renseignez-vous pour savoir si une cargaison nécessite un transport exclusivement par avion-cargo.

Dans la déclaration de marchandises dangereuses (déclaration de l´expéditeur), vous déclarez votre certitude quant au respect des exigences de votre cargaison. Cela signifie que vous assumez l´entière responsabilité et toute obligation quant à la sûreté de votre cargaison. Toutefois, si Air France KLM Martinair Cargo émet le moindre doute concernant vos marchandises, nous suspendrons immédiatement le processus, ce qui peut entraîner des retards.

Lithium

Tout le monde n'a pas conscience que les batteries au lithium sont considérées comme des marchandises dangereuses. Elles présentent en effet un risque grave de sécurité, ce qui signifie que la préparation du transport ainsi que le transport lui-même doivent être effectués conformément à des réglementations spécifiques. Les mesures que vous devez prendre sont liées au type, à la taille et au nombre de batteries à transporter.

Des règles et réglementations spécifiques s'appliquent au transport aérien de lithium (notamment, de batteries au lithium). Consultez la page Web de l´IATA sur les batteries au lithium pour vous assurer que vous êtes en conformité.

Poids et centrage

Pour Air France KLM Martinair Cargo, il est primordial que tous les avions arrivent à destination en toute sécurité, qu´il y ait des passagers et des marchandises à bord, ou uniquement des marchandises.

Pour cela, il est essentiel de connaître le poids exact à bord et le centrage (répartition des charges). Un pilote calcule la vitesse du décollage à partir du poids de l'avion. Si celui-ci est plus léger ou plus lourd que ce indiqué, cela peut être source de danger.

C´est pourquoi vous devez indiquer précisément à Air France KLM Martinair Cargo le volume et le poids de vos cargaisons. Nous vous demandons de prendre cette responsabilité très au sérieux, comme nous le faisons. Cela signifie que si nous décelons une incohérence entre votre cargaison et les documents remplis, nous retirerons immédiatement votre chargement du processus, ce qui entraînera des retards.

Travaillons ensemble pour que chaque cargaison arrive à destination en toute sécurité et de façon ponctuelle !

Réglementations de sécurité

La sécurité du fret aérien fait partie intégrante de tous les processus d´AFKLMP Cargo. L´objectif est de fournir des informations relatives à notre approche et à nos activités en matière de sécurité au sein d´AFKLMP Cargo et vous tenir au courant des dernières évolutions et actualités concernant la sécurité du fret aérien.

Ces dix dernières années, les exigences légales en matière de sécurité des transports se sont considérablement renforcées, ce qui constitue des défis accrus pour l´ensemble des prestataires logistiques du secteur. AFKLMP est reconnu comme leader du secteur en matière de sûreté et sécurité du fret aérien. Nous améliorons continuellement notre concept de sécurité et nous fixons les critères de référence à l´international.

Tout fret destiné à être transporté par avion doit avoir été contrôlé conformément à l´annexe 17 de l´OACI et aux Règlements (UE) no 300/2008 et no 1995/2015. Les réglementations de l´OACI et de l´Union européenne mobilisent le concept de chaîne de responsabilités sécurisée concernant le fret aérien. Un concept signifiant qu'après le contrôle initial, les parties validées de la chaîne d'approvisionnement sont autorisées à gérer le fret via le processus de fret sans qu'un nouveau contrôle ne soit nécessaire. Le concept de chaîne sécurisée est moins chronophage et plus rentable pour tous les acteurs de la chaîne logistique du fret aérien. Pour devenir une partie validée de la chaîne sécurisée, l´entité doit recevoir la validation d´un validateur européen indépendant.

Dès lors que le fret est accepté, deux possibilités : soit la déclaration physique de sûreté de l'envoi (CSD) doit être disponible, soit le statut en matière de sûreté et la méthode d'inspection/filtrage figurent dans le FWB, ce dont s´assure le GHA. En outre, toutes les informations disponibles sur les CSD papier doivent également être saisies dans le FWB.
Un cachet sur la lettre de transport aérien NE peut JAMAIS être considéré comme une CSD. Soit la CSD physique est disponible, soit les données de sûreté exactes figurent dans le FWB.

AFKLMP est reconnu comme leader du secteur en matière de processus et outils de préchargement du fret aérien. Ainsi, tout fret aérien doit avoir le statut « évaluation effectuée » avant d´être accepté sur notre réseau. Le statut « évaluation effectuée » signifie que toutes les données d´expédition électroniques ont été contrôlées par les autorités compétentes et / ou par des experts AFKLMP de la conformité. Pour plus d´informations concernant les processus et outils de préchargement du fret aérien, veuillez contacter votre organisation locale de service à la clientèle.

Restrictions américaines :
La United States Transportation Security Administration (TSA) a émis des exigences concernant les expéditions de fret pour les transporteurs de passagers voyageant à destination ou transitant par les États-Unis d'Amérique et provenant de l'un des pays qu´elle a désignés. Ces exigences prévoient que le fret ne peut être confié qu´à des expéditeurs avec lesquels le transitaire entretient une relation commerciale établie (EBR).
Pour se conformer à cette exigence, à compter du 23 septembre 2024, les partenaires transitaires d'Air France KLM Martinair Cargo doivent confirmer qu'ils ont vérifié que toutes les expéditions proviennent d'expéditeurs qui répondent aux nouveaux critères EBR en fournissant la déclaration EBR standard signée de l'IATA.

Pour toute question concernant le processus EBR, veuillez consulter notre FAQ ci-dessous.

FAQ

L'exigence EBR s'applique-t-elle à AVI ?

Les expéditions AVI ne sont pas exemptées et pour chaque animal (MAWB) transporté à destination ou via les États-Unis, la déclaration EBR DOIT être disponible.

Peut-on utiliser une déclaration EBR au niveau des palettes ?

NON, la déclaration EBR DOIT être disponible au niveau MAWB.

La France non continentale fait-elle partie des 55 (RUN, FDF, PTP, CAY, etc.) ?

- Bien que l'Europe continentale ne soit pas le seul territoire désigné, le risque indiqué est celui de l'Europe continentale. Par ailleurs, ce règlement ne s'applique pas aux territoires suivants : RUN, FDF, PTP, CAY.
- Le fret provenant de l'UE, des pays de la CEI, de la Russie ou de la Turquie et à destination de RUN, FDF, PTP, CAY et TRANSITS transitant par les États-Unis, est soumis au règlement EBR.

Qui est autorisé à signer le document EBR ?

La TSA mentionne seulement qu´il incombe au « transitaire » de signer. Et non pas à l'opérateur du moyen de transport, c'est-à-dire le chauffeur du camion. Dans la mesure où le fait de remplir la déclaration EBR et de la signer constitue une clause de non-responsabilité légale attestant que tous les contrôles obligatoires ont été effectués, la personne qui signe effectivement la déclaration peut être différente.

Que doit contenir le champ OCI du FWB ?

- OCI                      (nécessaire uniquement s'il s'agit de la première ligne du champ OCI)
- <Code pays>         US car il s'agit d'un document réservé aux seules douanes américaines
- AGT                      en tant que GHA, vous ajoutez ces informations pour le compte d'AGT/FFW sur la base de la déclaration d'accompagnement
- EBR-Y                   contenu (EBR signifie relation commerciale établie)
Exemple : OCI/US/AGT//EBR-Y

Le formulaire EBR est-il nécessaire au niveau HAWB ?

Non, l'EBR est demandé au niveau AWB et MAWB, ce même pour les intégrateurs (FEDEX, DHL et UPS). L'évaluation porte sur tous les « expéditeurs associés à un (M)AWB qui ont un EBR.

Existe-t-il une exemption pour les expéditions réservées sur des FF ?

Non, la même procédure s´applique pour les PAX ou les FF.

La déclaration EBR peut-il être rédigée sur l'AWB plutôt que sur le formulaire ?

NON, car nous devons déposer un format standard convenu avec la TSA. Il doit également être archivé séparément.

Existe-t-il des exemptions au titre de l'EBR ?

Les EBR ne s'appliquent pas au courrier, aux valises diplomatiques et à toutes les expéditions du gouvernement américain acheminés via un connaissement du gouvernement des États-Unis ou une lettre de transport aérien lorsqu´une entité gouvernementale américaine est mentionnée comme étant l´expéditeur.

L´exigence de formulaire EBR s´applique-t-elle aux expéditions acceptées avant le 23 septembre mais avec une réservation sur un vol après le 23 septembre ?

Non, la date de mise en œuvre, le 23 septembre, correspond à la date d'acceptation. Par conséquent, la déclaration EBR ne concerne que les expéditions acceptées à compter du 23 septembre.

Est-il possible d'autoriser l'entrée dans la zone de libre-échange pour les envois qui n'ont pas d'EBR (statut FOH) ?

Oui, cela est autorisé lorsque le GHA peut garantir une conformité totale avec les réglementations et s'assurer que ce transfert n'obtiendra pas le statut RCS avant de recevoir l'EBR.

Cette règle s'applique-t-elle également au Canada ?

Actuellement, ce règlement ne s'applique qu'aux expéditions à destination ou en transit aux États-Unis. Les autorités canadiennes pourraient bientôt demander son application, mais il n'existe a pour l'instant aucune indication quant au calendrier. Le département Conformité d´AFKL communiquera sur la question en conséquence.

AFKL devra-t-elle fournir le formulaire EBR au moment de l'acceptation ?

Non, le formulaire EBR doit être fourni par le transitaire à l'acceptation du fret par le client pour chaque AWB/MAWB.

Existe-t-il une traduction française de la CIB : en cours ?

Oui, à partir de la prochaine révision, le texte sera également en français.

Si un GHA n'est pas en mesure de saisir le champ AGT ou si le champ AGT est déjà saisi avec d'autres données ?

Le GHA peut soit ajouter le champ AGT par l'intermédiaire de son propre système pour émettre le message FWB du Gestionnaire, soit utiliser Verifly pour les envois AFKL.

Si la déclaration EBR est incluse dans le FWB (OCI), avons-nous besoin d'une version papier de l'EBR ?

Comme il n'existe pas (encore) de formulaire électronique ni de signature électronique, nous avons besoin du document EBR physique (papier).

Qu'en est-il des envois effectués sous le carnet ATA ?

Les expéditions transportées sous un carnet sont soumis à la réglementation, qui couvre l'origine / le dernier point de départ en ce qui concerne la liste des pays. Le statut Douanes n'est pas pertinent.

Acceptons-nous des déclarations EBR rédigées ou formatées différemment par les expéditeurs ?

Non, nous n'acceptons que la version communiquée par l'IATA car celle-ci est légalement acceptée par la TSA et l'IATA qui représentent les compagnies aériennes.

Combien d'exemplaires du formulaire doivent être envoyés à qui, qui en assure la gestion, où et comment les données reçues seront-elles stockées ?

Nous devons recevoir un exemplaire par (M)AWB. Ce document sera stocké sur le lieu d'origine où le fret est accepté et conservé pendant 120 jours.

Qui et comment évaluera et contrôlera si le formulaire est correctement rempli et si tous les documents demandés sont présents ou corrects ?

Au sein de nos hubs de fret d´Amsterdam (Pays-Bas) et de Charles de Gaulle (France), nous utilisons la méthode de contrôle REST (Détection à distance d´odeurs d´explosifs) / RASCO (Prélèvements d´air à distance pour odorologie canine). Dans le cadre de cette méthode de contrôle, des chiens détecteurs d´explosifs (CDE) contrôlent des ULD complets voire des chargements de camions. Tout le fret aérien présent dans la chaîne logistique d´AFKLMP doit être doté d´un statut de sécurité SPX (Secure Passenger Aircraft) avant d´être transporté par un avion AFKLMP.

Un formulaire EBR peut-il être proposé sous forme numérique lorsque les clients accompagnent leurs d´une documentation numérique complète (EAW) ?

OUI, c'est possible, mais dans ce cas, la GHA doit imprimer ce document pour l'archiver, ET le formulaire numérique doit être un scan d'un document signé à la main.

Qui est responsable de l'émission de la déclaration EBR lorsque des transitaires sans compte AF/KL proposent leurs expéditions à des transitaires titulaires d'un compte AF/KL ?

Le transitaire qui détient le compte AF/KL et qui propose les expéditions à AF/KL par LTA de groupage est responsable de l'émission de la déclaration EBR.

L'expéditeur peut-il être d´un pays non membre de l'UE ?

Oui, cela ne pose aucun problème. Le pays d´origine des expéditeurs importe peu, mais lorsque l'expédition provient de l'un des 55 pays énumérés, une déclaration EBR doit être établie.

Une déclaration EBR est-elle également nécessaire pour les dépouilles mortelles humains ?

Oui, les dépouilles mortelles ne font pas exception à la règle.

Une déclaration EBR est-elle également nécessaire pour les effets personnels ?

L'AF/KL estime que les « effets personnels » ne pourront jamais répondre aux exigences de la restriction EBR. Il n'est donc pas permis d'expédier des « effets personnels ». En outre, la définition des « effets personnels » est considérée comme vague et donc interdite.

Infrastructures de contrôle

Au sein de nos hubs de fret d´Amsterdam (Pays-Bas) et de Charles de Gaulle (France), nous utilisons la méthode de contrôle REST (Détection à distance d´odeurs d´explosifs) / RASCO (Prélèvements d´air à distance pour odorologie canine). Dans le cadre de cette méthode de contrôle, des chiens détecteurs d´explosifs (CDE) contrôlent des ULD complets voire des chargements de camions. Tout le fret aérien présent dans la chaîne logistique d´AFKLMP doit être doté d´un statut de sécurité SPX (Secure Passenger Aircraft) avant d´être transporté par un avion AFKLMP.

Santé physique

Ensemble, nous améliorons la santé physique !

Souhaitez-vous nous aider, ainsi que d´autres partenaires de la chaîne Cargo, y compris votre propre personnel, à faire en sorte que la main-d´œuvre physique reste gérable ?

Vous pouvez nous rendre un grand service en veillant au respect de principes de levage et de transport sains lors de l´emballage des marchandises.
Pour ce faire, il faut tenir compte du poids de levage maximal par colis et indiquer clairement ce poids sur l´emballage.

En outre, la taille et le type d´emballage sont également importants.
Utilisez des emballages faciles à manipuler manuellement et/ou pouvant être soulevés à l´aide d´un chariot élévateur.

Tout cela est important pour contrôler les efforts physiques ainsi que pour promouvoir la santé de vos employés et des nôtres.
Au vu de l´importance que vous accordez à la responsabilité sociale, vous êtes sans aucun doute attentif à ces questions.

En offrant des conditions de travail attrayantes, sûres et saines, nous évitons aux employés de démissionner.
Nous veillons également à ce que les gens fassent encore le choix de travailler dans le secteur.

Ensemble, nous veillons à ce que nos employés viennent travailler et rentrent chez eux en bonne santé.

Contact

Pour toute question sur les sujets susmentionnés, contactez votre service client local. 

Veuillez noter qu´il ne s´agit pas d´une présentation complète des lois et réglementations susceptibles de s‘appliquer au transport aérien. Air France KLM Martinair Cargo ne peut en aucun cas être tenu responsable de l´exactitude ni de l´exhaustivité des informations fournies.

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