Votre appareil de localisation active

L´utilisation d´appareils de localisation active à bord de nos avions est soumise à deux conditions :

• l´appareil et la batterie au lithium utilisée doivent être approuvés par Air France-KLM Cargo et CMA CGM ; et
• les exigences d´Air France-KLM Cargo & CMA CGM relatives à leur acceptation doivent être respectées.

Si vous avez l´intention de profiter de cette nouvelle option, veuillez lire ce qui suit très attentivement. Nos conditions sont disponibles en détail ici.

L´appareil de localisation active (et la batterie au lithium utilisée) que vous choisissez doit être approuvé par Air France-KLM Cargo et CMA CGM. Nous avons approuvé les appareils répertoriés dans ce fichier PDF :

Appareils de localisation approuvés par AFKLMP Cargo & CMA CGM

Les autres appareils de localisation active et batteries au lithium ne pourront être utilisés que lorsqu´ils auront été approuvés par Air France-KLM Cargo ainsi que par CMA CGM et ajoutés à la liste ci-dessus. Toute utilisation d´appareils de localisation active ou de batteries au lithium non approuvés est considérée comme une atteinte à la sécurité des vols et peut devoir faire l´objet d´un signalement aux autorités compétentes.

Pour toute question concernant la procédure d´approbation d´Air France-KLM Cargo & CMA CGM, n´hésitez pas à nous contacter.

Les demandes relatives aux appareils communiquant dans la bande de fréquence 5G ne seront pas prises en compte dans le processus d´approbation. Ceci s´applique indépendamment de la marque de l´appareil.

Pour toute question concernant les appareils de localisation, veuillez vous adresser directement aux fabricants.

Si vous souhaitez utiliser un appareil de localisation qui ne peut pas envoyer de données sans fil, faites défiler la page jusqu´au chapitre « enregistreurs de données ». (Les données sans fil sont des données envoyées par Wi-Fi, Bluetooth, NFC, NB-LTE, 2G, 3G, 4G et 5G ou toute autre technique sans fil).

Lorsque vous effectuez une réservation, indiquez systématiquement à notre agent du service client local si vous allez utiliser un appareil de localisation active approuvé. Le code de manutention spécial de l´IATA EMD doit être utilisé lorsque vous procédez à la réservation. La marque et le type de l´appareil doivent être renseignés dans la zone de texte libre. Il en va de même pour le FWB.

Informations requises pour les spécifications de manipulation de la LTA

Vous devrez renseigner la marque et le type de l´appareil de localisation dans les informations de manipulation de la LTA et dans le champ OSI du FWB.

Veuillez également confirmer ce qui suit en faisant cette déclaration : « L´appareil est sûr, en bon état, et il est disposé conformément aux instructions du fournisseur. »

Règlementations sur les matières dangereuses de l´IATA

Si une expédition concerne plus de deux appareils de localisation active utilisant des batteries au lithium, elle doit être déclarée comme étant une « expédition de batteries au lithium – transport de matières dangereuses » conformément aux règlementations sur les matières dangereuses de l´IATA.

Code de manutention spécial de l´IATA

Le code de manutention spécial de l´IATA EMD (Electronic Monitoring Device, dispositif de surveillance électronique) est applicable et doit être utilisé lorsque vous effectuez des réservations (y compris des réservations en ligne sur CPS).

Les restrictions suivantes s´appliquent lorsque des appareils sont utilisés pour les LTA 057/074 :

1. Cuba et Soudan. Les appareils actifs de localisation peuvent être soumis aux régimes de contrôle des exportations des États-Unis. Nous ne les autorisons pas sur les vols à destination des pays suivants : Corée du Nord, Iran, Syrie, Soudan et Cuba. Cela signifie que nous n´acceptons pas les appareils de localisation active sur les vols à destination de La Havane (Cuba) et de Khartoum (Soudan).
2. Nous n´autorisons pas les appareils de localisation active sur les avions KLM Cityhopper.
3. Nous n´autorisons pas les appareils de localisation active sur les avions d´autres transporteurs acceptant des LTA 057/074, tels que MNG Airlines, Aircalin, China Southern et China Eastern.
4. Les appareils de localisation active sont autorisés sur les avions DL, sous réserve d´être approuvés par DL. Vous pouvez consulter la liste des appareils approuvés sur le site Internet de DL Cargo.
5. Les expéditions interlignes contenant des appareils de localisation active ne peuvent être acceptées.

Lorsque vous effectuez une réservation (y compris des réservations en ligne sur CPS) pour une expédition dans un conteneur réfrigéré, vous devez toujours indiquer à notre agent du service client local si le conteneur réfrigéré est doté d´un appareil actif de localisation intégré. Si tel est le cas, le code de manutention spécial de l´IATA EMD doit être utilisé lors de la réservation. Le nom de la marque du conteneur et le type d´ULD doivent également être enregistrés dans la réservation.

Sur la LTA et dans le champ OSI du FWB, le type d´ULD doit être stipulé dans les informations relatives à la manutention. Le code de manutention spécial EMD et la confirmation « L´appareil est sûr et en bon état » doivent aussi y figurer.

Les restrictions mentionnées s´appliquent également aux conteneurs réfrigérés qui utilisent des appareils actifs intégrés.

Les conteneurs réfrigérés dotés d´appareils actifs de localisation intégrés ne peuvent être utilisés qu´après approbation du type d´ULD et de l´appareil actif de localisation intégré. Nous avons approuvé les types d´ULD avec appareils intégrés répertoriés dans ce fichier PDF :

Traceurs pour conteneurs de type actif approuvés par AFKLMP Cargo

Les appareils de localisation qui ne peuvent pas envoyer de données sans fil (également appelés enregistreurs de données) n´ont pas besoin d´être approuvés par Air France KLM Cargo et CMA CGM. Toutefois, la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses de l´IATA doit être respectée en cas d´utilisation de piles au lithium. En outre, les conditions régissant l´utilisation des appareils de localisation s´appliquent (en particulier la condition 9 ; voir le lien ci-dessous).

(Les données sans fil sont des données envoyées par Wi-Fi, Bluetooth, NFC, NB-LTE, 2G, 3G, 4G et 5G ou toute autre technique sans fil).

Veuillez noter qu´il n´existe aucun service d´intervention pour les alertes émises par des appareils de localisation active. Nous assurerons le service normal.

Si vous avez l´intention d´utiliser des appareils de localisation, veuillez lire nos conditions très attentivement. Nos conditions sont disponibles en détail ici.