Système de contrôle des importations 2 (ICS2)

Disponibilité et période de transition ICS2

L´Union européenne mettra en œuvre la deuxième version de l´ICS2 le 1er juillet 2023. Une période de transition (fenêtre de déploiement) est prévue du 1er juillet 2023 au 1er octobre 2023.

Jusqu´au 1er juillet 2023, la procédure actuelle restera inchangée et les ENS seront déposées auprès de l´ICS1.

Pour plus de détails, rendez-vous sur Système de contrôle des importations 2 - Version 2 (europa.eu).

Qu´est-ce que le Système de contrôle des importations (ICS2) ?

ICS2 est un nouveau système d´importation électronique douanier mis à jour. Il permettra de gérer l´analyse préalable des risques en matière de sûreté et de sécurité pour toutes les marchandises entrant dans l´Union européenne (UE).

ICS2 est la procédure d´entrée automatisée qui s´applique à l´ensemble de l´UE. Cette procédure permet de contrôler la sécurité des frontières extérieures de l´UE. L´automatisation de la procédure devrait également permettre un échange de données plus efficace entre les États membres de l´UE.

L´ICS2 s´applique à l´ensemble du fret et du courrier dont la destination est située dans l´UE, ou qui transite par celle-ci.

Le système requiert une pré-acceptation douanière et une autorisation de sécurité et de sûreté avant l´arrivée. Les nouvelles exigences deviendront obligatoires à partir du 1er mars 2023.

Nous nous préparons à cette nouvelle exigence en adaptant les procédures et systèmes existants afin d´assurer une conformité totale. Le succès de l´introduction des changements requis par le règlement ICS2 dépendra de votre participation active et de votre conformité.

Nous avons besoin de vos DONNÉES !

Nous nous chargeons de la traduction pour la déclaration ENS et du classement. Nous effectuons le classement en fonction de l´obligation du transporteur d´obtenir le statut final. Nous nous chargeons d´absorber les renvois des autorités. Si toutes les données nous sont fournies à temps, nous pouvons faciliter et accélérer le processus d´acceptation.

Toutes les données disponibles doivent avoir été soumises avant le préchargement. Les envois et le fret ne seront pas acceptés si les données nécessaires (FWB/FHL) ne sont pas disponibles.

Il convient également de noter que les déclarations de mauvaise qualité seront rejetées ou soumises à des interventions inutiles, et pourront donner lieu à des sanctions pour non-conformité

Fournissez-nous les informations suivantes dès qu´elles sont disponibles, et au plus tard avant le chargement dans l´avion :
• Message FWB / FHL complet

Veuillez noter que le fait de ne pas fournir ces informations supplémentaires entraînera la non-acceptation des marchandises dans la gare d´origine.

Pour en savoir plus sur les données nécessaires à l´ICS2, veuillez regarder les vidéos d´information suivantes réalisées par la Commission européenne.

Vidéo 2 sur l´ICS2

Période d´assouplissement

Les nouvelles exigences douanières de l´Union européenne concernant les importations — ICS2 — sont officiellement entrées en vigueur le 1er mars.

12 États membres de l´UE, dont les autorités douanières française et néerlandaise, ont réclamé une période d´assouplissement et leurs systèmes ne seront donc prêts pour ICS2 que le 1er juillet 2023.

Air France KLM Martinair Cargo continuera néanmoins de demander à ses clients de se conformer aux nouvelles exigences ICS2 dès que possible. En d´autres termes, toutes les données des LTA et sous-LTA seront exigées avant acceptation, afin que les transporteurs puissent Transporteur leur responsabilité de déclaration avant chargement.

Conditions supplémentaires relatives aux messages pour l´ICS2

Airfrance – KLM Cargo réclame l´intégralité des données de connaissement (FWB et FHL) avant acceptation des marchandises afin de s´acquitter de ses responsabilités de transporteur en matière de déclaration avant chargement.

À des fins de profilage et de déclaration ICS2 obligatoire aux autorités douanières de l´UE, les messages FWB/FHL doivent être transmis à AIR FRANCE KLM MARTINAIR Cargo avant la remise des marchandises.

Afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse de ce nouveau règlement, nous vous demandons de bien vouloir inclure ces nouveaux éléments de données dans vos messages FWB et FHL. Il est essentiel que les informations supplémentaires soient saisies dans les champs appropriés du code du système harmonisé

Qu´est-ce qu´un code SH ?

Un code SH (code du système harmonisé) est un code que les douanes du monde entier utilisent pour la classification des produits. Chaque produit a un code SH différent. Le code SH d´un produit est composé de six chiffres. Tous les pays du monde utilisent les mêmes codes SH pour leurs produits. Par exemple, le code SH pour les sacs à main en cuir est donc le même dans tous les pays, à savoir 4202 21. Nous ne demandons que les 6 premiers chiffres du code SH.

Une liste détaillée des codes SH est disponible ICI.

Pour de plus amples informations sur les codes SH, veuillez consulter le site de l´Organisation Mondiale des Douanes

Qu´est-ce qu´un numéro EORI et qui en a besoin ?

EORI signifie « Economic Operators Registration and Identification ».

Les entreprises et les individus désirant faire du commerce doivent utiliser le numéro EORI pour s´identifier lors de toute procédure douanière afin d´échanger des informations avec les administrations douanières.

Tout opérateur économique présent en UE doit toujours être enregistré auprès de l´État membre où il est établi. Même si la première opération a lieu dans un autre État membre, les opérateurs économiques doivent demander à l´État membre où ils sont établis de leur attribuer un numéro EORI.

Pour plus de détails sur le numéro EORI, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne

La Commission européenne a élaboré une formation en ligne EORI que vous pouvez télécharger librement sur son site Internet.
Veuillez cliquer sur formation en ligne EORI pour en savoir plus sur la formation elle-même, à qui elle est destinée et comment la télécharger.

Code postal

Veuillez noter qu´à l´exception des pays sans code postal, vos messages FWB/FHL doivent obligatoirement inclure le code postal pour les marchandises en transit et à destination de l´UE.

Consultez la liste des pays dont le code postal est obligatoire afin d´éviter tout rejet éventuel par les douanes de l´UE. Veuillez ajouter ici un lien vers le document envoyé en pièce jointe.

Numéro de téléphone

Veillez à toujours utiliser le bon format international pour vos numéros de téléphone dans votre message FWB/FHL. Vous éviterez ainsi que d´éventuelles demandes d´informations de la part des douanes de l´UE ne retardent vos expéditions.

Consultez ici la norme de l´UIT-T pour les numéros de téléphone internationaux.

Accord e-AWB

Nous encourageons tous nos clients à signer un « Accord e-AWB » afin de faciliter le traitement de leurs demandes. Veuillez vous référer à cette page de notre site Web pour plus d´informations à ce sujet, et notamment sur l´accord e-AWB.

Pour toute question technique relative aux conditions des messages (ICS2), veuillez contacter notre équipe e-Freight à l´adresse e-mail suivante : mail.efreight@airfrance.fr

Informations plus détaillées

Pour des informations plus détaillées sur le « Système de contrôle des importations 2 (ICS 2) », veuillez vous référer au site Web de la Commission européenne.

Questions fréquentes

ICS2, QU´EST-CE QUE C´EST ?
ICS2 (Import Control System) est un nouveau système qui a été conçu pour améliorer la sécurité en identifiant les envois à haut risque parmi les expéditions entrant dans l´UE. Il recueillera des informations sur les envois qui entrent dans l´UE avant leur chargement dans l´avion.


En revanche, ICS2 n´est pas...
... un système d´importation et il n´est pas utilisé pour traiter les déclarations en douane pour la mise en libre pratique.


Qui sera concerné par ICS2 ?
ICS2 touche un large éventail de parties impliquées dans divers modes de transport tels que les transporteurs aériens, les opérateurs postaux, les transitaires, les transporteurs express.


Qu´est-ce qu´une ENS ?
Une déclaration sommaire d´entrée (ENS) est le message électronique utilisé pour informer les autorités douanières de l´intention d´introduire des marchandises sur le territoire douanier de l´UE, en utilisant un formulaire prescrit et en respectant des délais spécifiques. Dès que les données de connaissement FWB/FHL ou XFWB/XFZB sont reçues de la part des clients. Les données FWB/FHL ou XFWB/XFZB seront converties en message ENS puis seront envoyées par AFKL au portail STI (Shared Trader Interface) de l´UE


La réglementation de l´UE a fixé la date limite au 1er mars 2023. Peut-on savoir s´il y aura un délai de grâce ?

Oui, le délai de grâce court jusqu´en octobre 2023, mais nous conseillons vivement à nos clients d´être prêts pour mars 2023.


Quels pays font partie de l´ICS2 ?
Les 27 États membres de l´UE + la Suisse, la Norvège et l´Irlande du Nord.


Est-ce qu´AFKL prendra en charge les messages C-IMP et C-XML dans le cadre d´ICS2 ?
Oui, AFKLM prendra en charge les données FHL/FWB au format C-IMP ou C-XML et les convertira au format de message ENS requis par la Commission européenne.


ICS2 est-il applicable au transport intra-européen (p. ex. Départ : Madrid - Destination : Paris) ?
Non, il n´est pas applicable au transport intra-européen et ne concerne pas le camionnage, seulement le transport aérien.


Le code HTS va-t-il devenir obligatoire ?
Les 6 premiers chiffres du code HTS sont requis au plus bas niveau :
• Si LTA directe, sur la LTA (niveau XFWB/FWB)
• En cas de consolidation, le code HTS doit être indiqué sur la sous-LTA et la LTA de groupage. Sur la LTA de groupage, il doit s´agir du code HTS des articles principaux (le code HTS qui permet d´identifier au mieux les marchandises transportées)


Dans quel champ le code HTS doit-il être renseigné ?
Veuillez vous référer à notre document d´orientation sur les messages.


Qu´est-ce que le numéro EORI ?
Un numéro EORI, ou numéro d´enregistrement et d´identification des opérateurs économiques, est un identifiant unique attribué aux entreprises et aux particuliers qui importent, exportent ou transportent des marchandises au sein de l´Union européenne. Il est utilisé à des fins douanières et de TVA. (Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet de la Commission européenne : https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import-and-export-0/customs-procedures/economic-operators-registration-and-identification-number-eori_fr)


Dans quel champ le numéro EORI doit-il être renseigné ?
Veuillez vous référer à notre document d´orientation sur les messages.


Le numéro EORI est-il obligatoire sur les données de connaissement FWB et FHL ?
Le numéro EORI doit figurer dans les FWB/FHL, mais il ne sera obligatoire que pour les destinataires européens.


Quelles informations obligatoires doivent être transmises dans les FWB et dans quels champs doivent-elles être renseignées ?
AFKL fournit un document d´orientation sur les messages pour aider ses clients. Ce document a pour but de fournir une assistance technique concernant les nouvelles données obligatoires et leur format (CIMP/XML) pour enrichir les messages FWB. Veuillez vous référer à notre document d´orientation sur les messages.


Quelles sont les versions FHL et FWB pouvant être prises en charge par AFKL.

Les versions FHL et FWB les plus faibles prises en charge par AFKL sont la version 4 pour FHL et la version 16 pour FWB.


Dans quel champ le code HTS doit-il être renseigné ?

Veuillez consulter ce document


Contact

Pour toute réservation, contactez votre service client local ou rendez-vous sur myCargo.

Veuillez noter qu´il ne s´agit pas d´une présentation complète des lois et réglementations susceptibles de s´appliquer au transport aérien. Air France KLM Martinair Cargo ne peut en aucun cas être tenu responsable de l´exactitude ni de l´exhaustivité des informations fournies.

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