Boussole de la conformité

Pour réussir dans le commerce international, les entreprises doivent connaître et se conformer à une grande variété de lois et réglementations. Afin d’aider nos clients à limiter au minimum le risque d’interruption de processus, nous répertorions ci-dessous des informations sur différents sujets relatifs à la conformité.

Nos clients assument l’entière responsabilité de déterminer si un chargement peut être transporté sur une route spécifique et si des formalités supplémentaires comme l’obtention de permis ou de licences sont nécessaires.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une présentation complète des lois et réglementations susceptibles de s‘appliquer au transport aérien. AIR FRANCE KLM MARTINAIR Cargo ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’exactitude ni de l’exhaustivité des informations fournies.

Conformité en matière d´exportation

Réussir en matière d'exportation nécessite une planification et un engagement minutieux afin de garantir le respect des contrôles à l´exportation et des lois et réglementations relatives aux sanctions.

Les contrôles à l´exportation et les lois et réglementations relatives aux sanctions peuvent conduire à des exigences de licence pour les biens stratégiques, jusqu´au niveau pièce, transportés via les hubs d´AIR FRANCE KLM MARTINAIR Cargo en France et aux Pays-Bas.

Le respect de ces lois et réglementations est crucial pour préserver la sécurité (inter)nationale ainsi que la politique extérieure, et prévenir la prolifération d´armes de destruction massive ou le développement des technologies de missile. L´exportation ou le transit non autorisés de technologie, même de bas niveau, risquent de mettre en péril ces efforts.

Soyez prêts !
Afin d´atténuer les risques liés à l´exportation, il est important de les comprendre et de s´y préparer avant de commencer les opérations. Vous devez connaître les restrictions et les contrôles à l´exportation en vigueur. Une bonne préparation constitue la moitié du travail et permet d´éviter les retards et les infractions.

En savoir plus
Vous pouvez trouver des informations utiles sur les contrôles à l´exportation et les sanctions commerciales applicables aux Pays-Bas et en France en suivant les liens ci-dessous :

• Pays-Bas :

Contrôle des exportations de marchandises stratégiques

Sanctions

Quand ai-je besoin d´un permis de transit néerlandais pour les marchandises militaires ?

• France :

Contrôle des exportations de matériels de guerre

Mini-guide sur le contrôle des exportations d´armement

Contrôle des exportations de biens et technologies sensibles à double usage

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