Alerte

Alertssep - 19, 2024
Mise à jour opérationnelle de l'ACAS

Station(s) d´exportation concernée(s) Tous
Station(s) d´importation concernée(s) États-Unis d'Amérique
Transporteur(s) Tous
Produit(s) Tous
Code(s) de manutention spéciale Tous
Qu´est-ce qui change ? Le 5 septembre 2024, Cargo Systems Messaging Service a publié un bulletin (CSMS # 62081967) visant à informer tous les transporteurs aériens, les transitaires et les déclarants internes que toute expédition comportant des descriptions de marchandises « vagues ou inacceptables » sera rejetée. Le CBP a mis en place un délai de 30 jours afin de permettre aux intervenants concernés d'améliorer la qualité des données qui lui sont fournies et d'éviter ainsi tout retard dans les expéditions. Ce délai prendra fin le 6 octobre 2024. L'application de cette règle pourrait entraîner des retards d'expédition et/ou des retenues en cas de description insuffisamment précise. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. Vous trouverez des exemples de description de fret acceptable et inacceptable.
Motif Douane
Action du client Fournir des descriptions acceptables du fret (nature des marchandises ou descriptions des produits)
En cas de non-conformité Retards d'expédition et/ou retenues en cas de description insuffisamment précise
Valable à compter du 4 septembre 2024
Valable jusqu´au Permanent
Liens utiles CSMS #62081967
Descriptions de fret inacceptables et acceptables
Documents pertinents

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